NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.

Tecnostrutture Srl, dont le siège social est basé à Noventa di Piave (VE), via Meucci n. 26, tél. +0421.570970, fax +0421.570980, en tant que responsable du traitement des données personnelles (ci-après « Responsable »), transmet la note d’information présente à la Personne concernée conformément à la réglementation européenne et italienne en matière de protection des données personnelles.

Cette note d’information intègre la politique de navigation du site Web, afin d'illustrer à l'Utilisateur comment le Responsable traitera en particulier les données saisies dans ce formulaire de contact : nous vous invitons donc à prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

Fins et base juridique du traitement
Le Responsable traite les données personnelles afin de permettre à l'Utilisateur de s'enregistrer dans l’espace réservé et d'accéder aux services correspondants, ainsi que d'exercer toutes les activités administratives, comptables et fiscales connexes et de remplir, plus généralement, toutes les obligations légales auxquelles il est soumis : la base juridique du traitement constitue en la nécessité de poursuivre les fins ci-dessus.

Période de conservation des données
Le Responsable a l'intention de traiter les données pendant trois ans à compter du dernier accès à l’espace réservé, sans préjudice d'une conservation supplémentaire pendant le temps nécessaire au règlement (quel qu'en soit le mode) de tout litige éventuellement survenu.

Nature de la communication des données et conséquences en cas de refus
La communication des données est nécessaire et, par conséquent, tout refus de les communiquer en tout ou en partie peut rendre impossible pour le Responsable de poursuivre les fins susmentionnées.

Catégories des destinataires
Le Responsable ne divulguera pas les données, mais il a l'intention de les communiquer à des personnes internes autorisées à les traiter en raison de leurs fonctions respectives, ainsi qu'à des professionnels ou des sociétés de services et des Organismes Publics et privés, également après des inspections et vérifications.
Ces destinataires, au cas où ils traiteraient des données pour le compte du Responsable, seront désignés comme sous-traitants du traitement par contrat ou autre acte juridique.

Transfert des données vers un Pays tiers et/ou une organisation internationale
Les données personnelles ne seront pas transférées vers des Pays tiers non européens ou vers des organisations internationales.

Droits des personnes concernées
La personne concernée a le droit de demander au Responsable d'accéder à ses données personnelles et de les rectifier en cas d’inexactitude, de les supprimer ou de limiter leur traitement si les conditions sont remplies, de s'opposer à leur traitement pour des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable et d'obtenir la portabilité des données fournies personnellement uniquement si elles font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur le consentement ou un contrat. La personne concernée a également le droit de révoquer son consentement donné aux fins de traitement qui l'exigent, sans préjudice de la licéité du traitement effectué jusqu'au moment de la révocation.
Pour exercer ses droits, la Personne concernée peut utiliser le formulaire disponible ici et le transmettre au Responsable à l'adresse suivante : info@tecnostrutture.eu. La Personne concernée a également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente, Garant pour la protection des données personnelles (www.garanteprivacy.it).

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